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 Viré, viré, viré, même viré du Rmi
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31

Dialogue à l’ANPE : ne vous inquiétez pas, dans votre cas le mieux c’est le Rmi, là au moins ils ne vous chercheront pas de noises. Il a vraiment l’air de croire ce que je lui dis ! Finalement, tous sont prêts à croire...


32

Monsieur,

Vous êtes travailleur indépendant depuis le 01/07/2003
Le Conseil général a évalué vos ressources à 349 € par mois de par votre activité.

La CAF , qui n’est qu’organisme payeur , doit donc verser la différence entre le montant fixé et le montant RMI.

Dans votre cas le montant de vos droits mensuels s’élève à 18.73 €

Je reste à votre disposition,

VOTRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Le technicien Conseil
Maryse PEUCH


33

Le conseil général n’avait aucun élément pour évaluer de telles ressources, je suis toujours au « seuil de rentabilité », sans bénéfice quoi... je suis le seul à savoir que des virements arriveront dans quelques mois !
Ainsi, je peux me permettre de répondre à l’Adda du Lot : « vous n’avez aucune compétence pour juger de la faisabilité de mon projet » et boycotter leur convocation. Etre viré du Rmi, ce serait bien, non ?


34

REVENU MINIMUM D’INSERTION – FIN DE DROIT

Le 29 septembre 2005

Monsieur,

Vous êtes dans le dispositif du revenu minimum d’insertion (RMI).

Selon la réglementation*, le bénéficiaire du Rmi doit s’engager à établir et à respecter son contrat d’insertion. Or vous n’êtes pas dans cette situation.
C’est pourquoi vous ne pouvez plus recevoir cette allocation.

Toutefois, si votre situation change, vous pouvez présenter une nouvelle demande.
Vous avez la possibilité de contester la décision prise sur le Rmi par deux voies distinctes :
- un recours administratif exercé dans le délai de deux mois à compter de la réception de cette lettre auprès du Président du Conseil Général – à adresser à votre caisse d’Allocations familiales.
- un recours contentieux exercé dans le délai de deux mois à compter de la réception de cette lettre ou de la décision rejetant votre recours administratif, auprès de la commission départementale d’aide sociale (Cdas) -
304 R VICTOR HUGO
46000 CAHORS
Merci de joindre une copie de cette lettre à votre recours.
Nous restons à votre disposition, Monsieur, pour tout renseignement complémentaire.

Pour le Président du Conseil Général,
Votre caisse d’Allocations familiales.


---* Article L 262-23, L262-19 et L262-21 du code de l’action sociale et des familles



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 Un Amour béton
Sortie : 22 mai 2013.

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